# 2021-055 Carrières, Promotion

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-11-29

Le plaignant alléguait qu'il aurait dû être enrôlé au grade de lieutenant (lt) lors de sa mutation entre éléments constitutifs (MEC) dans la Force régulière (F rég). Plus précisément, parce qu'il est d'avis qu'il aurait dû être promu au grade d'adjudant (adj) lorsqu'il était dans la Force de réserve (F rés). À titre de réparation, il désirait une promotion rétroactive au grade d'adj, une réévaluation de son dossier de MEC de sorte que celui-ci reflète une offre faite à un adj et non à un Sergent, et la fixation rétroactive de son échelon de solde correspondant à une commission à partir du grade de lt.

Le Directeur général - carrières militaires, agissant à titre d'autorité initiale, a conclu que le plaignant a été traité conformément aux politiques applicables à une MEC dans la F rég.

Le Comité a conclu que le plaignant n'a pas démontré qu'il satisfaisait aux conditions pour être promu au grade effectif d'adj lorsqu'il était dans la F rés.

Le Comité a conclu que le grade d'élève-officier qui a été octroyé au plaignant lors de sa mutation, sa promotion simultanée au grade de slt ainsi que sa promotion subséquente au grade de lt étaient appropriés. Le Comité a donc conclu que le plaignant a été traité conformément aux politiques applicables aux promotions et à une MEC dans la F rég.

Finalement, le Comité était d'avis qu'il serait injuste d'avoir choisi le plaignant pour assumer les responsabilités d'un grade supérieur, durant une période d'environ deux ans et demi, et de ne pas lui accorder la solde correspondant aux fonctions d'adj. Puisqu'il n'a pas réussi à obtenir l'information demandée aux Forces armées canadiennes, le Comité a suggéré que l'autorité de dernière instance (ADI) entreprenne des démarches pour confirmer si le plaignant a accompli l'ensemble des fonctions et des responsabilités du poste d'adj.

Le Comité a recommandé que l'ADI n'accorde pas une mesure de réparation au plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le directeur de l'autorité des griefs des Forces canadiennes, agissant à titre d'ADI, a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de ne pas accorder de mesure de réparation au plaignant.