# 2021-012 Soins médicaux et dentaires, Conditions médicales

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-07-20

Le plaignant a expliqué qu'il avait des acouphènes dans les oreilles qui lui causaient de l'inconfort et de la douleur. Il a précisé qu'il avait de la difficulté à distinguer les paroles des gens parmi les bruits de fond et un audiologiste a émis l'hypothèse qu'il souffrirait d'un trouble de traitement auditif (TTA). Cet audiologiste lui a prescrit une aide auditive à titre d'essai. Le plaignant a indiqué qu'il avait connu une certaine amélioration de son état, mais il n'a pas pu se procurer l'aide auditive prescrite sur une base permanente.

L'Autorité initiale a refusé d'examiner le grief, car il avait été déposé, sans motifs valables, en dehors du délai prescrit à l'article 7.06 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

Puisque le plaignant a obtenu une cote d'acuité auditive de H1 et que son audition ne s'est pas détériorée en deçà du seuil acceptable fixé pour sa profession, il a été estimé que l'aide auditive en cause n'était pas requise sur le plan médical. Le Comité a donc conclu que, selon la Gamme de soins, le plaignant n'avait pas droit au remboursement des frais d'achat de l'aide auditive.

En ce qui a trait à l'hypothèse du TTA, le Comité a constaté qu'il s'agit d'un problème neurologique et que le plaignant devra voir un neurologue pour obtenir la confirmation de ce diagnostic. Le Comité a aussi noté que le TTA est considéré comme un problème d'apprentissage et que si le plaignant obtient un tel diagnostic, les Forces armées canadiennes auront l'obligation de lui fournir des mesures d'adaptation.

Sommaire de la décision de l'ADI  

L'Autorité de dernière instance (ADI), soit le Directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation. L'ADI a constaté que les Centre des services de santé des Forces canadiennes faisaient des démarches pour obtenir pour le plaignant un rendez-vous en neurologie.