# 2020-224 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical, Gamme de soins
Traitement médical, Gamme de soins (GS)
Sommaire de cas
Date C et R : 2021-09-20
Le plaignant est un réserviste et est encore aux études secondaires. Il est devenu malade durant une période en service de réserve de classe B. Il a été hospitalisé et on a découvert qu'il avait une maladie rare. Le plaignant est sorti de l'hôpital le même jour où sa période de service de classe B a pris fin. Après son hospitalisation, il a commencé à avoir des problèmes cognitifs et il a dû engager des frais élevés pour obtenir un diagnostic et un traitement. Dans son grief, il a contesté le refus des Forces armées canadiennes (FAC) de lui offrir un traitement médical pour ce problème et il a demandé le remboursement des frais de traitement engagés.
L'autorité initiale (AI) a accueilli en partie le grief. L'AI a noté que la maladie dont souffre le plaignant est déclenchée habituellement par une infection, et que le plaignant avait participé à une formation exigeante physiquement qui avait pu affaiblir son système immunitaire. L'AI a accepté que le service militaire avait contribué à la maladie du plaignant, mais a constaté que, normalement, il n'y avait pas de problèmes cognitifs associés à cette maladie. Cela dit, l'AI a conclu que les FAC rembourseraient les frais de la réadaptation physique du plaignant.
Le Comité a conclu que la maladie du plaignant, y compris les troubles cognitifs, était attribuable au service accompli durant sa période de service de classe B. Le Comité a constaté que les soins de santé que devaient recevoir le plaignant avaient fait l'objet d'une transition adéquate vers le régime civil de soins de santé à la fin du service de classe B, mais il a conclu que les frais de traitement du plaignant auraient dû être remboursés par la Gamme de soins des FAC. Le Comité a recommandé que les FAC remboursent les frais de traitement engagés par le plaignant.
Sommaire de la décision de l'ADI
Le Chef d'état-major de la défense était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation.