# 2020-154 Carrières, Comité d’évaluation des progrès, Fin d’instruction

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-08-30

Le plaignant a contesté la décision, survenue à la suite d'un comité d'évaluation des progrès (CEP), de mettre fin à la phase II de son entrainement comme pilote sur l'appareil Harvard. Comme mesure de réparation, le plaignant a demandé une séance d'instruction de rattrapage pour qu'il puisse terminer la phase II ou, subsidiairement, la convocation d'un autre CEP selon la politique applicable. L'autorité initiale a conclu que la décision de mettre fin à la formation du plaignant était raisonnable dans les circonstances.

Le Comité a bien examiné le dossier de vol du plaignant et d'autres documents pertinents selon l'Ordonnance 5-035 de la 1re Division aérienne du Canada et selon le plan d'entrainement des pilotes (Harvard, phase II). Il a conclu que la preuve démontrait que le plaignant avait échoué sa formation après avoir bénéficié de mesures de rattrapage.

Par ailleurs, le Comité a conclu que la présidente du CEP, qui était aussi la directrice du cours du plaignant, avait indiqué une crainte raisonnable de partialité et elle s'était récusée de tout rôle décisionnel. De plus, le Comité a conclu que le CEP avait donné un préavis convenable au plaignant et lui avait donné l'occasion de fournir des observations. Il a donc conclu que le processus du CEP était juste sur le plan procédural.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance, qui était le commandant de l'Aviation royale canadienne, était d'accord avec les conclusions et recommandations du Comité de ne pas accorder de mesure de réparation.