# 2020-148 Carrières, Fin d'instruction, Pilote, Comité d'évaluation des progrès

Sommaire de cas

Date de C & R : 2021–07-21

Lors du cours élémentaire d'opérateur de détecteurs électroniques aéroportés, le plaignant a obtenu, à deux reprises, une note qui équivalait à l'échec du cours. Dans les deux cas, il y a eu convocation d'un Comité d'évaluation des progrès (CEP). Les deux CEP ont recommandé de mettre fin à la formation du plaignant. Le commandant du plaignant a rejeté la recommandation du premier CEP et a permis au plaignant de continuer le cours. Par contre, le commandant a accepté la recommandation du second CEP. Le plaignant a contesté la décision du commandant après ce second CEP. 

L'Autorité initiale (AI) a conclu que la recommandation du CEP et la décision du commandant étaient raisonnables et que les deux CEP avaient eu lieu dans le respect des politiques applicables. Même si le second CEP avait fait une erreur quant à la note moyenne du plaignant, l'AI a conclu que cette différence ne changeait rien à l'issue de l'affaire.

Le Comité a conclu que les recommandations du CEP étaient raisonnables dans les circonstances, et que la décision du commandant d'accepter la recommandation du second CEP était, elle aussi, raisonnable. Le Comité a également conclu que le plaignant avait bénéficié de l'équité procédurale. Selon le Comité, l'omission du CEP de mener des entrevues auprès de certains instructeurs n'était pas injuste dans les circonstances, et il n'y pas eu d'injustice causée par d'un supposé retard injustifié.  

Le Comité a recommandé que l'Autorité de dernière instance (ADI) n'accorde pas de réparation.  

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, qui était le Directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation.