# 2020-112 Carrières, Échec à un cours

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-09-22

Le plaignant a soutenu que la décision de mettre fin à sa formation n'était pas justifiée, car il méritait la note de passage lors de sa reprise du contrôle de rendement (CR). Il a aussi contesté le fait qu'il avait été injustement évalué par les instructeurs et que les critères du CR ne lui avaient pas été fournies à l’avance. Comme mesure de réparation, le plaignant a demandé l'obtention de la note de passage au CR.

L'autorité initiale (AI), qui était le commandant du Groupe du renseignement des Forces canadiennes, a plutôt conclu que l'échec du plaignant lors du CR s'expliquait par un manque de connaissance. L'AI a expliqué que les critères étaient connus et que le plaignant avait eu de nombreuses occasions d'obtenir de l'aide. L'AI a aussi expliqué que la reprise ne respectait pas la norme applicable (ressources et temps alloué limités), mais qu'il n'y avait pas eu de tentative délibérée pour provoquer l'échec du plaignant. 

Le Comité a constaté que les critères de notation du CR prévoyaient que le fait d'avoir un échec à deux tâches essentielles lors du CR entraînait l'échec du CR. Puisque le plaignant a eu un échec à deux tâches essentielles lors de la reprise, le Comité a conclu qu'il avait échoué le CR. Le Comité a conclu que le processus de reprise était juste puisque le personnel de formation lui avait donné l'occasion de tenter de réussir en le réévaluant seulement par rapport aux deux tâches essentielles en cause. Le Comité a remarqué que tous les membres qui composaient le comité d'évaluation des progrès du plaignant avaient constamment conclu qu'il lui manquait des connaissances fondamentales durant la formation. Par conséquent, le Comité a conclu que la décision de mettre fin à la formation était justifiée. 

Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance de ne pas accorder de mesure de réparation. 

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance, qui était le Chef, conduite professionnelle et culture, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et recommandations de ne pas accorder de mesure de réparation.