# 2020-098 Carrières, Fin d'instruction

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-09-29

Le plaignant contestait la décision du commandant (cmdt) du Centre d'instruction de la 2e Division du Canada (CI 2 Div C), de le retirer du cours de Qualification militaire de base des officiers - Armée (QMBO-A). Il soutenait que son échec était dû aux agissements du cmdt de section, qui était un instructeur. De plus, sa chaîne de commandement s'était basée sur les évaluations, signées par celui-ci, pour rendre la décision de le retirer du cours.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief concluant que la décision de retirer le plaignant du cours était appropriée. L'AI a précisé qu'une vérification approfondie du dossier de stagiaire du plaignant a démontré que le personnel du CI 2 Div C avait suivi les exigences de la norme du cours et du plan d'instruction.

Le Comité a examiné tous les arguments et évaluations du plaignant. Il a conclu que le plaignant avait fait preuve de plusieurs manquements lors de son cours de QMBO-A. Par ailleurs, le Comité a conclu que le plaignant n'a pas démontré qu'il a satisfait aux exigences essentielles pour réussir tous les objectifs de rendement. Au contraire, le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas démontré que ses évaluations n'étaient pas justifiées.

Le Comité a donc conclu que la décision de retirer le plaignant du cours de QMBO-A, était justifiée et conforme aux politiques applicables. Il a recommandé à l'autorité de dernière instance de ne pas accorder une mesure de réparation au plaignant. 

Sommaire de la décision de l'ADI

La Directrice - Autorité des griefs des Forces canadiennes (DAGFC) était d'accord avec le Comité sur sa recommandation de ne pas accueillir le grief. La DAGFC a conclu que l'échec à deux objectifs de rendement importants était suffisant pour retirer le plaignant du cours de Qualification militaire de base des officiers - Armée.