# 2020-015 Carrières, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-06-29

Le plaignant s'est vu imposer un avertissement écrit (AE) en raison d'un écart de conduite. La description du manquement prenait la forme d'un document de quatre pages et contenait six sujets principaux et quatre sous-parties. Le plaignant a contesté les sujets qui figuraient dans l'énoncé du manquement ainsi que le contenu qu'il a estimé être vague et trompeur.

L'autorité initiale (AI) a examiné les sujets figurant dans l'AE et était du même avis que le commandant à savoir que le plaignant avait fait preuve d'un écart de conduite. L'AI a constaté que le plaignant avait reçu plusieurs mesures correctives dans le passé et elle a conclu que le commandant cherchait à ce que le plaignant améliore plusieurs aspects de sa conduite comme militaire. L'AI a conclu que, selon la prépondérance des probabilités, le commandant avait agi raisonnablement.

Le Comité a expliqué que la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 5019-4 (Mesures correctives) n'avait pas été conçue pour qu'un commandant rédige un énoncé du manquement de quatre pages en incluant de multiples sujets. De plus, il a indiqué que le but du commandant (soit d'utiliser l'AE comme outil de mentorat auprès du plaignant) ne respectait pas l'intention de cette DOAD. Le Comité a constaté que l'AE avait été imposé peu de temps après une discussion enflammée entre le commandant et le plaignant, mais plusieurs mois après les manquements reprochés. Le Comité a analysé les sujets et les sous-parties de l'AE. Il a conclu que les faits reprochés n'étaient pas étayés par des éléments de preuve fiables et qu'il ne s'agissait pas de manquements réels selon les normes, l'éthique ou les valeurs militaires. Selon le Comité, malgré la portée élargie de l'AE, les mesures correctives imposées antérieurement au plaignant ne portaient qu'en partie sur les manquements reprochés dans l'AE et traitaient de faits éloignés dans le temps. Le Comité a conclu que l'AE n'était pas justifié et qu'il n'avait pas été géré conformément à la DOAD 5019-4. Le Comité a recommandé que l'AE soit annulé et que toute mention à ce sujet soit retirée du dossier du plaignant.  

Sommaire de la décision de l'ADI  

Le commandant par intérim de l'Armée canadienne, qui était l'autorité de dernière instance, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation d'annuler l'avertissement écrit et de retirer toute mention à cet égard.