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# 2020-008 Autres, Décorations et titres honorifiques

Décorations et titres honorifiques

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-06-29

Le plaignant a soutenu qu'il devrait recevoir la Médaille du sacrifice en raison de la blessure qu'il a subie durant son service en Afghanistan. Le Comité a conclu que cette blessure ne résultait pas directement d'une action d'une force hostile et que le plaignant ne satisfaisait donc pas aux conditions d'admissibilité à une telle médaille. Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), le directeur-Autorité des griefs des Forces canadiennes, a conclu qu'il était malheureux que le plaignant ait subi des blessures durant son service, mais qu'aucune des blessures ne satisfaisait pas aux conditions d'admissibilité à la médaille recherchée. L'ADI a refusé d'accorder une mesure de reparation.

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2025-03-13

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