# 2019-247 Carrières, Rapatriation

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-05-05

Le Comité devait examiner si la plaignante avait été traitée équitablement et conformément à la réglementation applicable relativement à un avertissement écrit (AE), à un ordre de rapatriement (catégorie D) de l'opération SOPRANO, à un rapport d'appréciation du personnel (RAP) en théâtre et à une plainte de harcèlement qu'elle avait déposée.

Le Comité a conclu que l'AE était justifié et a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) de ne pas accorder de mesure de réparation à cet égard.

Le Comité a par ailleurs recommandé que l'ADI accorde les mesures de réparation suivantes : remplacer la catégorie D de rapatriement par la catégorie A, et supprimer les mentions à l'égard du rapatriement du RAP en théâtre et des dossiers personnels de la plaignante. Enfin, le Comité a recommandé la tenue d'une enquête au sujet allégations de harcèlement formulées par la plaignante.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, soit le directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation d'accueillir le grief. L'ADI a conclu que la nature du manquement à l'éthique, commis par la plaignante, ne justifiait pas un rapatriement prématuré selon la catégorie D (la présence continue est ou pourrait être nuisible à l'efficacité opérationnelle de la force déployée). L'ADI a ordonné de remplacer la catégorie du rapatriement de la plaignante par la catégorie A (en raison d'une mesure relative à la carrière ou d'une mesure administrative militaire).