# 2019-230 Carrières, Promotion

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-04-23

Le plaignant a fait valoir que, au cours des quatre années, tous les membres de l'unité qui avaient réussi leur cours de Qualification élémentaire en leadership (QEL) avaient été nommés caporal-chef (cplc) sauf lui. Il a affirmé qu'il avait été traité injustement par sa chaine de commandement et qu'il n'avait pas obtenu de nomination en raison de sa race ou de son niveau d'anglais (qui n'était pas le même que ses collègues de langue maternelle anglaise). Il a demandé une nomination rétroactive au grade de cplc.

L'autorité initiale n'a pas été en mesure de rendre une décision durant le délai imparti. Le commandant (cmdt) de l'unité a expliqué que le plaignant avait constamment eu des problèmes de rendement (manque de connaissance du métier et manque d'aptitude en matière d'instruction). Le cmdt a indiqué que le plaignant s'était vu offrir un plan d'évaluation pour l'aider à améliorer son aptitude en matière d'instruction et que, lorsqu'il avait atteint un niveau acceptable, il avait été nommé cplc.  

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas fourni d'éléments de preuve qui démontraient qu'il avait été victime de discrimination fondée sur la race, et que l'exigence de la maitrise d'une des langues officielles ou des deux langues officielles était une exigence justifiée pour son emploi dans les Forces armées canadiennes et était une exigence essentielle pour son avancement professionnel. Selon le Comité, après le cours de QEL, des éléments de preuve démontraient que le plaignant avait des problèmes de rendement qui l'empêchaient d'obtenir une nomination. Le Comité a estimé que le plan d'évaluation du cmdt était une mesure acceptable qui donnait l'occasion au plaignant de démontrer qu'il pouvait atteindre le niveau exigé pour être nommé cplc. Le Comité a conclu que la décision de ne pas nommer plus tôt le plaignant à ce grade était justifiée et il a recommandé à l'autorité de dernière instance de ne pas accorder de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef de l'état-major de la défense par intérim était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation.