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# 2019-191 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Avertissement écrit, Mesures correctives 

Sommaire de cas

Date de C & R : 2021–03–19

Le plaignant contestait un avertissement écrit (AE) imposé à son endroit pour un écart de conduite. Le plaignant niait les faits à la base de l'AE et demandait son retrait de ses dossiers ainsi que des mesures de réparations subsidiaires aux événements.

L'Autorité initiale (AI) n'a pas accordé de redressement. L'AI a conclu que la preuve démontrait le manquement et que l'AE était justifié.

Le Comité a conclu que la preuve au dossier démontrait que le plaignant avait sciemment ignoré les directives de sa chaine de commandement et cherchait à justifier ses actions. Le Comité a ainsi conclu que l'AE était justifié et a recommandé à l'Autorité de dernière instance (ADI) de ne pas accorder de redressement au plaignant. 

Sommaire de la décision de l'ADI

La Directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, agissant à titre d'ADI, a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de ne pas accorder de redressement au plaignant. 

Détails de la page

2025-03-13

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