# 2019-180 Carrières, Liste des candidats à l’intention du comité de sélection

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-05-27

La plaignante a affirmé qu'il y avait des vices dans le processus visant à sélectionner un candidat pour un poste pour lequel elle avait postulé. Par exemple, un comité d'entrevue avait été utilisé plutôt qu'un comité de sélection, et plusieurs facteurs n'avaient pas été pris en considération.

Comme mesure de réparation, la plaignante a demandé que soit annulée la décision d'embaucher l'autre candidat et qu'il y ait une réévaluation du processus. Si la décision d'embaucher l'autre candidat demeurait inchangée, alors elle demandait d'obtenir un poste à un grade supérieur.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la plaignante avait été traitée équitablement. Selon l'AI, le processus de sélection devrait inclure un examen exhaustif des rapports d'évaluation du personnel et d'autres informations, mais il appartenait à l'autorité responsable de l'embauche de décider des conditions d'embauche lesquelles pouvaient inclure une entrevue. Enfin, l'AI a précisé que l'expérience acquise en occupant le poste par intérim ne plaçait pas automatiquement ce militaire en avant des autres candidats pour obtenir ce poste.

Le Comité a conclu que, dans le présent dossier, il n'était pas nécessaire d'avoir recours à un comité de sélection (qui est similaire à un comité de promotion) et que rien n'indiquait que le comité d'entrevue était inadéquat. Le Comité a aussi conclu que les questions posées et les compétences recherchées étaient appropriées compte tenu du poste en cause. Le Comité a conclu que le processus d'embauche avait été juste, transparent et conforme aux politiques applicable.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) n'accorde pas de réparation, mais il a constaté que l'ADI pourra souhaiter examiner la situation de la plaignante et lui accorder un Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA) à l'égard des périodes en cause. 

Sommaire de la décision de l'ADI  

L'ADI, soit le Directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation. L'ADI a aussi examiné la situation de la plaignante et a convenu qu'elle devrait obtenir un GIDA à l'égard des périodes en cause.