# 2019-123 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-07-14

Le plaignant a contesté l'avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'un écart de conduite.

L'autorité initiale (AI) a refusé d'accorder une mesure de réparation et a conclu que les gestes posés par le plaignant méritaient l'imposition d'une mesure corrective. Par contre, l'AI a conclu que l'AE initial portait sur trois manquements distincts ce qui était contraire à la politique applicable prévue dans la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 5019-4 (Mesures correctives). L'AI a annulé l'AE initial, puis elle a imposé trois nouveaux AE distincts conformément à cette DOAD.

Le Comité était du même avis que l'AI à savoir que l'AE initial devait être annulé, car il faisait état de plusieurs manquements ce qui ne respectait pas la politique applicable. Le Comité a conclu que les documents, témoignages et vidéos présentés étaient des éléments de preuve fiables qui démontraient les manquements du plaignant. Par ailleurs, le Comité a aussi conclu que la réfutation du plaignant n'était pas crédible. Enfin, le Comité a conclu que les trois AE distincts étaient justifiés, appropriés et conformes à la politique applicable, et il a recommandé à l'ADI de n'accorder aucune mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

Retrait du grief