# 2019-110 Carrières, Fin d'instruction, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-03-12

Le plaignant a soutenu qu'était injustifiée la décision visant à mettre fin à sa formation de pilotage en raison d'un cours échoué. Selon lui, il n'a pas reçu une formation ni un encadrement en bonne et due forme conformément à la politique.

L'autorité initiale a rejeté le grief, car il avait été déposé après le délai prescrit à l'article 7.06 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas démontré de quelle manière lui avait nui un écart dans l'enchainement des cours recommandés dans son plan de formation. Le Comité a aussi conclu que le dossier de formation du plaignant démontrait que ce dernier avait obtenu du soutien pour surmonter ses faiblesses et des suggestions pour améliorer sa situation.

Le Comité a conclu que le comité d'évaluation des progrès avait fait un examen juste et approfondi, conformément à la politique applicable, du parcours de formation du plaignant. Le Comité a conclu que le plaignant avait bénéficié de suffisamment d'occasions de satisfaire aux normes de formation en cause, et que la décision de mettre fin à sa formation était raisonnable et conforme à la politique.

Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance de ne pas accorder de mesure de réparation.