# 2017-117 Carrières, Entrée dans la zone de promotion, Promotion

Sommaire de cas

Date C et R : 2018-06-07

Le plaignant a contesté la date de sa promotion au grade de lieutenant (Lt) puis celle de sa promotion au grade de capitaine (Capt). Dans le passé, à la suite d'échecs durant sa formation professionnelle, le plaignant a été reclassé dans une autre profession. Il a alors déposé un premier grief, a obtenu gain de cause et est retourné à sa profession initiale afin de terminer sa formation. Après avoir réussi sa formation professionnelle, il s'est senti lésé lorsqu'il a remarqué que sa date de promotion au grade de Lt ne correspondait pas à sa date initiale d'entrée dans la zone de promotion (EZP).

L'autorité initiale n'a pas rendu de décision dans le délai de quatre mois prescrit, alors le plaignant a demandé le transfert de son dossier à l'autorité de dernière instance pour qu'elle tranche la question.

Le Comité a conclu que si la formation professionnelle du plaignant avait connu des retards ceux-ci s'expliquaient par des raisons de service et que, par conséquent, la date initiale d'EZP devait restée la même. Le Comité a recommandé que la date de promotion du plaignant au grade de Lt soit refixée à la date initiale d'EZP, que la date de promotion au grade de Capt soit modifiée et que les Forces armées canadiennes ajustent en conséquence la solde du plaignant au grade de major, sa catégorie de prime, sa date d'ancienneté et sa date d'EZP.