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# 2017-003 Carrières, Harcèlement, Mesures correctives, Première mise en garde

Harcèlement, Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)

Sommaire de cas

Date C et R : 2017-12-13

Le Comité a conclu que les trois plaintes de harcèlement déposées à l'encontre du plaignant n'avaient pas été traitées conformément aux lignes directrices applicables. Après une évaluation la situation, il a été convenu que huit des 19 allégations satisfaisaient à la définition applicable. Compte tenu de la situation et du fait que le dossier contenait les renseignements nécessaires à la formulation de conclusions, le Comité a conclu que sept allégations avaient été démontrées. Il a aussi conclu que la première mise en garde (PMG) était la bonne mesure corrective à imposer au plaignant, que le plan d'action était approprié pour régler le problème de comportement en question et que la PMG devait être réécrite.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le grief a été retiré au niveau de l'autorité de dernière instance.

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2025-03-13

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