# 2016-073 Carrières, Service de réserve de classe C

Sommaire de cas

Date de C & R : 2016–07–29

Le plaignant, un réserviste, s'est vu refuser une exemption à la fréquence de déploiement du personnel qui lui aurait permis de prendre part à un déploiement international moins d'un an après son retour d'un déploiement précédent. Il a contesté la décision de rejeter sa demande estimant qu'elle avait été prise pour des raisons contextuelles et avec un retard déraisonnable. Ayant quitté son emploi civil au cours du processus de prédéploiement, il a demandé à ce qu'on lui accorde le salaire et les indemnités qu'il aurait perçus s'il avait été déployé.

Il n'y a pas eu d'autorité initiale assignée au dossier puisque la décision qui a mené au grief a été prise par un subordonné direct du CEMD.

Le Comité a conclu que le refus d'accorder l'exemption à la fréquence de déploiement du personnel avait été communiqué au plaignant bien avant la date prévue de déploiement, qu'elle était raisonnable dans les circonstances et cadrait bien avec l'esprit du message général aux Forces canadiennes (CANFORGEN) 082/07. Le Comité a également conclu que le plaignant était bien au fait de la nécessité d'obtenir préalablement l'autorisation du commandant de l'Armée canadienne, ayant déjà bénéficié d'une telle autorisation par le passé. Il était donc prématuré de sa part de quitter son emploi civil au moment où il l'avait fait.

Le Comité a recommandé que le grief soit rejeté.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.