# 2016-024 Carrières, Comité de révision de l'instruction, Échec de formation

Sommaire de cas

Date de C & R : 2016–05–09

Le plaignant a contesté l'échec subi à la suite de l'évaluation de son entraînement opérationnel. Il a fait valoir qu'un évaluateur lui avait causé un préjudice au cours de l'évaluation, qu'aucun comité d'évaluation de l'apprentissage n'avait été convoqué et qu'il ne s'était pas vu offrir l'occasion d'être réévalué. À titre de mesure de réparation, il a demandé que soit noté qu'il a réussi l'évaluation ou, à défaut, qu'il soit autorisé de suivre de nouveau le cours, et ce, aux frais de l'unité d'entraînement concernée.

L'autorité initiale (AI) a accordé une mesure de réparation partielle : elle a ordonné que le plaignant puisse suivre de nouveau le cours (lequel serait payé par l'unité en question) et qu'il soit évalué par des évaluateurs différents. L'AI a ordonné que le plaignant soit soumis de nouveau à une évaluation complète.

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas bénéficié de l'équité procédurale, car, contrairement à la norme de qualification et au plan s'appliquant au cours visé, un comité d'évaluation de l'apprentissage n'avait pas été convoqué pour étudier l'échec du plaignant. Le Comité a aussi conclu que le plaignant n'avait pas eu la chance de repasser le test en question, contrairement à ce qui lui avait initialement dit.

Le Comité a recommandé que le plaignant ait la chance de suivre de nouveau le cours (aux frais de l'unité concernée) avec des évaluateurs différents comme l'avait proposé l'AI. Le Comité a aussi recommandé que des experts en la matière du commandement de l'instruction concerné étudient les parties du cours que le plaignant devrait reprendre. Enfin, le Comité a recommandé qu'il soit ordonné au commandant de l'unité d'entraînement visée de respecter l'exigence relative à la convocation d'un comité d'évaluation de l'apprentissage conformément à la norme de qualification et au plan applicables.

Sommaire de la décision de l'ADI

Il n'y a pas eu de décision de l'autorité de dernière instance, car le plaignant a retiré son grief.