# 2015-210 Carrières, Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Retrait des fonctions militaires

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–10–07

Le plaignant a contesté un ordre écrit dans lequel son commandant lui imposait de communiquer avec lui avant d'accomplir d'autres tâches. Le plaignant a fait valoir que cet ordre équivalait à un retrait des fonctions et que cela était inapproprié parce que cet ordre ne respectait pas la procédure en matière de retrait des fonctions prévues dans la réglementation applicable. Après le dépôt de son grief, le plaignant a demandé à l'autorité initiale (AI) de se récuser, car il estimait que l'AI était en conflit d'intérêts.

L'AI a conclu que l'ordre en question ne contrevenait pas aux responsabilités générales d'un commandant et n'était pas manifestement illégal. L'AI a conclu que rien ne prouvait que le plaignant avait été relevé de ses fonctions et que les arguments du plaignant pour demander la récusation de l'AI étaient sans fondement.

Le Comité a conclu que les arguments du plaignant au sujet de la récusation de l'AI n'étaient ni fondés, ni suffisamment convaincants pour justifier un changement d'AI. Le Comité a conclu que rien ne soutenait l'argument du plaignant selon lequel il avait été relevé de ses fonctions; en effet, son commandant n'avait pas le pouvoir de prendre une telle décision et aucune mesure administrative n'avait été prise en ce sens conformément aux règlements applicables. Le Comité a aussi conclu que l'ordre n'était pas manifestement illégal et que le devoir du plaignant, en tant qu'officier, était d'obéir à cet ordre. Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

En attente de la décision du CEMD