# 2014-168 Carrières, Promotion

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–03–26

La plaignante a fait valoir que sa promotion avait été injustement annulée. Le Comité a étudié la question de savoir si le refus d'accorder une promotion à la plaignante respectait la politique applicable, soit l'Ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 49-4, Politique en matière de carrière – Militaires du rang- Force régulière.

L'autorité initiale, le commandant de l'unité, a conclu que la plaignante n'était pas admissible à une promotion parce qu'elle n'avait pas réussi une évaluation de la condition physique, qu'elle avait été assujettie à une catégorie médicale temporaire et qu'elle s'était vu imposer une mise en garde et surveillance (MG et S).

Le Comité a conclu que la plaignante ne satisfaisait pas aux normes de promotion à la date de promotion, ni à aucun moment durant la période de sursis de 12 mois. En effet, lorsque la plaignante n'a plus été assujettie à une catégorie médicale temporaire, elle n'avait toujours pas réussi l'évaluation de la condition physique. La plaignante a fini par réussir l'évaluation en question, mais elle a alors été assujettie à une MG et S. Or, la période de MG et S a dépassé de beaucoup la période de sursis de 12 mois à partir de la date initiale de promotion.

Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–08–28

L'ADI a souscrit aux conclusions et à la recommandation du Comité de rejeter le grief.