# 2011-106 Carrières, Ancienneté comptant pour l'avancement (ACA), Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2011–11–09

Le plaignant a choisi de s’enrôler comme candidat non qualifié; il a été convenu qu’une évaluation et reconnaissance des acquis (ÉRA) du plaignant serait effectuée à la suite de l’enrôlement. Par suite de l’ÉRA, on a accordé au plaignant 108 jours de crédit d’intéressement et 108 jours de crédit d’ancienneté comptant pour l’avancement (ACA). Le plaignant ne s’est pas opposé aux dispenses de cours qui lui ont été accordées dans le cadre de l’ÉRA, mais il a soutenu que l’ÉRA ne contenait pas de recommandation à l’avancement, ni d'ACA équivalents aux offres faites aux membres d’équipage dans d’autres champs d’activités.

À titre de réparation, le plaignant avait initialement demandé une recommandation à l’avancement ou des ACA, et que les modalités de son enrôlement précisent qu’il est un candidat qualifié. Le plaignant a modifié les mesures de réparation demandées en invoquant qu’il n’était pas satisfait d’avoir obtenu 108 jours de crédits d’ACA, mais qu’il serait satisfait d’obtenir une augmentation d’échelons de solde au niveau 3 (soldat) à partir de la date de son enrôlement, ce qui illustrerait le fait qu’il a été embauché en tant que candidat semi-qualifié.

Il n’y a aucune décision de l’autorité initiale étant donné qu’elle ne pouvait être rendue dans les délais prescrits.

Le Comité a conclu que les qualifications et les aptitudes civiles du plaignant avaient fait l’objet de crédits appropriés dans le cadre de l’ÉRA et qu’elles avaient été adéquatement reconnues et créditées en termes d’avancement et de taux de rémunération, le tout conformément à la politique applicable. Le Comité a donc recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2012–01–03

Le grief a été retiré au niveau de l'autorité finale.