# 2011-090 Carrières, Rapport d'appréciation du rendement (RAP)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2011–09–28

Le plaignant a fait valoir que son rapport d’appréciation du personnel (RAP) ne présentait pas un portrait exact de son rendement pendant la période visée, ni de son potentiel. Depuis, il a fait valoir que son RAP était préjudiciable à l’avenir de sa carrière. Le plaignant a fourni des renseignements qui, selon lui, justifiaient une majoration de ses notes pour chaque facteur de rendement (FR) et chaque facteur de potentiel (FP) pour lesquels il avait demandé une majoration. Comme mesure de réparation, il a demandé que son RAP soit modifié de façon à tenir compte de la majoration demandée.

Le Comité devait décider si le RAP était raisonnable et constituait une représentation juste du rendement et du potentiel du plaignant pendant la période visée par la contestation.

Bien que le grief ait été déposé quelque peu hors délai, le Comité a toutefois conclu qu’il était dans l’intérêt de la justice d’examiner son bien fondé puisque le plaignant avait initialement exprimé son intention de contester son RAP dans les six mois de la signature du document.

Dans un grief visant un RAP, un membre doit justifier toute demande de majoration de notes; la norme applicable est celle de la « prépondérance des probabilités ». Le plaignant a expliqué pourquoi certaines des notes contenues dans son RAP devraient être majorées. Un analyste travaillant au sein de l’équipe du directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes a préparé un sommaire du grief qui comprenait une analyse détaillée de chaque facteur du RAP qui était contesté. L’analyste a examiné la preuve en tenant compte des politiques d’évaluation du rendement des Forces canadiennes. Le sommaire laissait entendre que le grief devrait être en partie accueilli étant donné que le plaignant avait fourni suffisamment d’explications pour justifier une majoration d’une note relative à un des facteurs de rendement et d’une note relative à un des facteurs de potentiel.

Le Comité a examiné les conclusions et les recommandations du sommaire et les a approuvées. Plus précisément, le Comité a conclu que le résumé de l’examen du RAP était détaillé et bien rédigé. Le Comité a convenu que, à l’exception d’une note relative à un des facteurs de rendement et une note relative à un des facteurs de potentiel, le RAP du plaignant illustrait fidèlement son rendement et son potentiel.

Le Comité a donc recommandé que le grief soit en partie accueilli et qu’il y ait une majoration de la note du plaignant pour le facteur de rendement 12 (application des connaissances/aptitudes) de la cote « perfectionnement » à la cote « compétent » et de la note pour le facteur de potentiel 3 (Communications) de la cote « normal » à la cote « supérieur à la moyenne ».

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2011–11–30

L'ADI est d'accord avec les conclusions et la recommandation du Comité d'accueillir partiellement le grief.