# 2011-088 Carrières, Rapport d'appréciation du rendement (RAP)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2011–12–12

Le plaignant, un membre de la Force régulière, a effectué trois différentes affectations pendant la période d’évaluation annuelle visée par le rapport d’appréciation du personnel (RAP). Pendant les trois premiers mois de cette période, un incident est survenu qui a amené la chaîne de commandement du plaignant à évaluer deux des facteurs de potentiel (FP) du RAP comme étant « FAIBLE », même si le rendement du plaignant pendant les neuf autres mois avait été jugé plus que satisfaisant.

Lorsque le plaignant a reçu son RAP pour la période visée, l’évaluation narrative générale était positive. Toutefois, en raison de l’incident qui avait eu lieu pendant les trois premiers mois de la période d’évaluation, le RAP ne recommandait pas que le plaignant ait une promotion.

Le plaignant a contesté le RAP en soutenant qu’il n’avait pas été rédigé conformément aux lignes directrices du Système d’évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC).

Le Comité a noté que la politique du SEPFC prévoit qu’un RAP doit être représentatif de toute la période d’évaluation et que l’évaluation quantitative et l’évaluation qualitative doivent se compléter l’une l’autre.

Le Comité a comparé les notes accordées pour les FP par rapport à l’évaluation narrative du RAP et a conclu que les notes du plaignant découlaient, essentiellement, de l’incident qui était survenu, mais n’étaient pas représentatives de l’ensemble de la période d’évaluation.

Le Comité a recommandé au chef d’état-major de la Défense d’accueillir le grief, d’annuler le RAP et d’ordonner la rédaction d’un nouveau RAP de façon à tenir compte de l’ensemble de la période d’évaluation.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2014–02–28

Le CDS n'est pas d'accord avec le Comité et a rejeté le grief.