Modernisation de la politique sur les dépenses de logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)

Sujet

Modernisation de la politique sur les dépenses de logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)

Numéro de cas

• 2021-299 (Date C et R : 2023-02-27)

Question

Les Forces armées canadiennes (FAC) sont au courant des retards importants et fréquents lors de l’expédition par voie aérienne des articles de ménage et effets personnels (AM et EP) des militaires en affectation dans la région du Pacifique. Ces retards dépassent souvent la période de remboursement des dépenses (à partir du financement de base) de 45 jours prévue à l’article 12.2.01 de la directive du PRIFC. La directive du PRIFC n’offre pas un remboursement adapté aux besoins de ces militaires qui accumulent les dépenses de repas et des frais accessoires en attendant l’arrivée de leurs AM et EP.

Recommandation

Le Comité a recommandé que les FAC ajustent le droit au remboursement prévu dans la politique en fonction des délais moyens d’expédition par voie aérienne des biens des militaires en affectation à l’étranger. De plus, le Comité a recommandé que les militaires et leur famille soient informés des délais moyens d’expédition par voie aérienne de leurs biens afin qu’ils puissent préparer leur affectation en conséquence.