Personnel de remplacement dans la police militaire (PM)

Sujet

Personnel de remplacement dans la police militaire (PM)

Numéro de cas

• 2019-263 (Date C et R : 2020-11-27)

Description

Au sein de la PM, le recours à du personnel de remplacement, qui est en état de préparation élevé, devrait être approuvé lors de circonstances exceptionnelles et ne devrait pas entrainer une diminution de l'effectif d'une unité.

Recommandation

Le Comité a recommandé que tout militaire d'une unité de la PM soit traité selon le Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes, et que son solde des congés ne soit pas réduit lorsque des heures supplémentaires doivent être effectuées pour répondre aux besoins de l'organisation.