Manque de renseignements en matière de solde lors des processus de reclassement volontaire

Sujet

Manque de renseignements en matière de solde lors des processus de reclassement volontaire (RV)

Numéro de cas

• 2017-018 (Date C et R : 2017-07-05)

Question

Durant l’examen d’un grief, le Comité a constaté que le processus de RV ne comprenait pas l’organisation d’une discussion avec les candidats au sujet des répercussions possibles sur leur solde. Dans certains cas, le RV peut avoir des incidences importantes sur la solde d’un candidat, particulièrement lorsque le RV modifie le grade ou le groupe de rémunération du militaire. Puisque le taux de solde risque d’être beaucoup plus bas après un RV, les militaires doivent être informés, durant le processus de RV, des conséquences financières associées à ce choix.

Recommandation

Le Comité a recommandé que l’officier de sélection du personnel, qui rencontre les candidats à un RV, mentionne les conséquences financières possibles d’un RV et que les politiques applicables en matière de solde soient mentionnées clairement dans la demande de RV et les listes de vérification y afférentes.

Sommaire de la décision de l'ADI

Il y a eu retrait du grief à l'étape de l'examen par l'autorité de dernière instance (ADI).