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Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Comité externe d’examen des griefs militaires: en un coup d'œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.


Principales priorités

Les principales priorités du Comité externe d’examen des griefs militaires en 2023‑2024 étaient les suivantes :

  • Les gens

    À la fin de l’exercice 2023-2024, il y avait deux postes vacants dont les nominations dépendaient du gouverneur en conseil : la présidence et la vice-présidence à temps plein. Ces postes ont maintenant été dotés, et les mandats de ces personnes ont commencé au début de l’exercice 2024-2025. Comme pour toute organisation, le roulement du personnel est omniprésent. Durant l’exercice 2023-2024, le Comité a embauché et intégré 25 % de son effectif. Le Comité a veillé à ce que le processus d’accueil des nouvelles personnes (membres du Comité ou personnel) permette une intégration rapide aux activités de l’organisation.

    La santé mentale et le bien-être de notre personnel demeurent primordiaux. Le Comité a adopté de façon proactive une approche favorisant l’« inclusivité dès la conception » et « l’accessibilité par défaut ». Grâce au soutien et aux conseils de l’équipe des RH et des championnes, on a offert de l’information, des ressources, des ateliers et des activités aux membres du personnel. En bref, la haute direction est déterminée à favoriser un milieu de travail inclusif, diversifié et respectueux dans lequel les membres du personnel sont soutenus et entendus.

  • Le travail et le lieu de travail

    Le Comité a poursuivi ses efforts visant à créer un milieu de travail moderne, sécuritaire et ouvert qui encourage la mise en commun des connaissances, l’innovation et la créativité des membres du personnel. L’organisation a aussi continué à favoriser un espace de travail axé sur l’infonuagique et sur le numérique qui soutient une main-d’œuvre entièrement mobile. Enfin, le Comité a veillé à ce que l’amélioration continue de la façon de travailler comme du milieu de travail soit guidée par du personnel motivé.

  • Le rayonnement du Comité
  • Le Comité s’est concentré sur la restructuration et la mise à jour du contenu de son site Web externe, en mettant l’accent sur son inventaire de sommaires de cas. Des travaux sont en cours pour moderniser le site Web et d’importantes mises à niveau seront effectuées au cours de l’exercice 2024-2025. Le Comité a également élargi et amélioré l’information qu’il publie sur le portail du gouvernement ouvert. Des réunions ont eu lieu avec des intervenants et intervenantes, y compris le chef d’état-major de la défense et le Directeur général – Solutions et services en matière de conflits et d’organisation pour discuter de la simplification de la procédure de règlement des griefs des Forces armées canadiennes (FAC). Il y a eu une discussion constructive sur la mobilisation des FAC concernant les changements prévus, les répercussions potentielles sur les parties plaignantes et les délais requis pour l’examen des griefs.


Faits saillants

En 2023‑2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du Comité externe d’examen des griefs militaires était de 7 762 089 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 47. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du Comité externe d’examen des griefs militaires, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023‑2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1: Examen indépendant des griefs militaires

Dépenses réelles : 5 221 790 $

Ressources humaines réelles : 33

Résultats ministériels obtenus :

  • Des conclusions et recommandations sont rendues en temps opportun pour chaque grief renvoyé au Comité ; et
  • Le Comité fournit des conclusions et des recommandations à l’autorité de dernière instance qui sont clairs, complets et utiles dans la prise de décisions des griefs militaires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’examen indépendant des griefs militaires « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

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2024-12-30

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