Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être consulté en même temps que le Budget principal des dépenses de 2026-2027 et le rapport financier trimestriel 2025-2026 pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’une vérification externe.

Vous trouverez une description sommaire des responsabilités essentielles du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Comité accordées par le Parlement et utilisées par le Comité conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2026-2027. De plus, le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans avoir obtenu l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits qui accordent des limites annuelles ou par l’entremise de lois qui octroient des pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Comité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fondés sur une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et de l’exercice à ce jour

État des autorisations

Au cours de l’exercice 2026-2027, les autorisations budgétaires disponibles ont diminué de 96 612 $. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction progressive prévue du financement temporaire reçu sur une période de quatre ans. L’exercice 2026-2027 représente la quatrième et dernière année de ce financement, le montant étant réduit à environ 75 % du niveau reçu en 2025-2026. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation des autorisations salariales découlant de rajustements liés aux conventions collectives.

L’état des autorisations budgétaires révèle également qu’au 30 juin 2026, 24 % des autorisations budgétaires disponibles avaient été utilisées, ce qui correspond au taux d’utilisation de 24 % enregistré à la même période lors de l’exercice précédent. Ce taux d’utilisation manifeste la stabilité des dépenses et indique que celles-ci correspondent aux prévisions financières.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au cours du premier trimestre de 2026-2027, les dépenses ont diminué de 51 594 $ par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à la baisse des dépenses en personnel associée à la réduction progressive prévue du financement temporaire, partiellement compensée par une augmentation des dépenses liées à l’acquisition de machines et de matériel.

3. Risques et incertitudes

Le premier trimestre de 2026-2027 a été marqué par une certaine stabilité opérationnelle, car les modifications apportées au processus d’examen des griefs mises en œuvre en avril 2025 ont été officialisées. Toutefois, le Comité a continué de composer avec d’importantes incertitudes structurelles, financières et opérationnelles. Notamment, le poste à temps partiel dont le ou la titulaire est nommé par le gouverneur en conseil (GEC) est maintenant vacant depuis une année entière, ce qui représente un risque durable pour la productivité opérationnelle et la gestion de la capacité à long terme. Par ailleurs, le financement temporaire entre dans sa phase de réduction progressive prévue en 2026-2027, ce qui nécessite le maintien d’une gestion financière prudente et une harmonisation minutieuse des ressources avec les priorités opérationnelles.

Le Comité demeure également vulnérable aux pressions environnementales plus vastes, notamment les fluctuations imprévisibles du volume et de la complexité des renvois de griefs, ainsi que d’éventuels changements législatifs ou stratégiques qui pourraient avoir une incidence sur ses activités. Pour atténuer ces risques et ces incertitudes, le Comité continue de faire progresser les efforts visant à établir une base de financement plus stable et plus durable à long terme.

Afin d’absorber les répercussions continues du poste vacant pourvu par le GEC, le Comité continuera à revoir et à améliorer son processus d’examen des griefs afin de gérer de façon efficace la charge de travail actuelle, de simplifier les opérations et de maximiser les résultats produits à l’aide des ressources existantes. À mesure que les processus officialisés récemment seront pleinement intégrés, une attention continue sera également nécessaire pour maintenir la cohérence opérationnelle, l’efficacité et les gains réalisés grâce au processus révisé d’examen des griefs.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement notable n’a été constaté au premier trimestre de l’exercice 2026-2027 en matière de fonctionnement, de personnel ou de programmes. À la suite de l’officialisation des modifications apportées au processus d’examen des griefs un an auparavant, au cours du premier trimestre, le Comité a continué de mettre l’accent sur la stabilisation opérationnelle et la consolidation des gains d’efficience plutôt que sur le lancement de nouvelles initiatives.

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