Rapports et états financiers
Les états financiers rendent compte de la manière dont le ministère administre ses activités et ressources financières publiques à divers utilisateurs tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur.
Le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences fournit des informations sur les dépenses totales faites par le Comité pendant une année fiscale donnée.
La Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée au moment de la promulgation du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise économique), le 15 décembre 2009. Ainsi, le paragraphe 131.1 a été ajouté à la Loi, obligeant toutes les sociétés d'État à préparer un Rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque exercice financier, à compter du 1er avril 2011.
Audits des contrôles de base
États financiers
- États financiers : Rapport 2018–2019 [PDF: 998KB]
- États financiers : Rapport 2017–2018 [PDF: 920KB]
- États financiers : Rapport 2016–2017 [PDF: 883KB]
- États financiers : Rapport 2015–2016 [PDF: 919KB]
- États financiers : Rapport 2014–2015 [PDF: 871KB]
- États financiers : Rapport 2013–2014 [PDF: 856KB]
- États financiers : Rapport 2012–2013 [PDF: 806KB]
- États financiers : Rapport 2011–2012 [PDF: 5.06MB]
- États financiers : Rapport 2010–2011 [PDF: 111KB]
- États financiers : Rapport 2009–2010 [PDF: 176KB]
- États financiers : Rapport 2008–2009 [PDF: 44KB]
États financiers prospectifs
- États financiers prospectifs : Rapport 2020–2021
- États financiers prospectifs : Rapport 2019–2020
- États financiers prospectifs : Rapport 2018–2019
- États financiers prospectifs : Rapport 2017–2018
- États financiers prospectifs : Rapport 2016–2017
- États financiers prospectifs : Rapport 2015–2016
- États financiers prospectifs : Rapport 2014–2015
- États financiers prospectifs : Rapport 2013–2014
- États financiers prospectifs : Rapport 2012–2013
- États financiers prospectifs : Rapport 2011–2012
Rapports financiers trimestriels
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011
Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2017–2018 [PDF: 78KB]
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2016–2017 [PDF: 78KB]
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2015–2016 [PDF: 197KB]
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2014–2015 [PDF: 190KB]
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2013–2014 [PDF: 189KB]
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2012–2013 [PDF: 184KB]
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2011–2012 [PDF: 358KB]
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences : Rapport 2010–2011 [PDF: 41KB]