Accessibilité au Comité externe d'examen des griefs militaires
La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) est entrée en vigueur en 2019. L’objectif général de la Loi est de créer un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040. La Loi exige que les entités réglementées publient des plans d’accessibilité ainsi que les progrès réalisés et établissent des processus de rétroaction.
« Inclusif dès la conception, accessible par défaut »
Si vous ne pouvez pas accéder aux documents énumérés dans cette page, n’hésitez pas à envoyer une demande d’aide par courriel à mgerc.hr-rh.ceegm@mgerc-ceegm.gc.ca.