Le rapport annuel 2014 déposé au Parlement

Le 5 mai 2015

Le rapport annuel 2014 du Comité externe d’examen des griefs militaires a été déposé au Parlement le 5 mai 2015 par le Ministre de la Défense nationale, l'honorable Jason Kenney.

Le rapport inclut le chapitre Point de mire dans lequel le Comité explore des questions présentant un intérêt particulier pour les parties concernées par le processus des griefs militaires. Dans le rapport 2014, le Comité analyse deux décisions de la Cour fédérale qui contribuent à la jurisprudence en ce qui concerne les examens de novo et le caractère approprié des motifs. Il fait également le point sur la question récurrente du droit aux 30 jours de congé annuel pour les membres de la Force régulière ayant déjà servi dans la Réserve, une source de préoccupation depuis presque dix ans.

Le document inclut également les sommaires de l’ensemble des 171 rapports de conclusions et recommandations, ainsi que plusieurs recommandations d’ordre systémique, formulées par le Comité en 2014.