Rapport annuel 2013 déposé au Parlement

Le 5 mai 2014

Le rapport annuel 2013 du Comité externe d’examen des griefs militaires a été déposé au Parlement le 5 mai 2014 par le Ministre de la Défense nationale, l'honorable Robert Nicholson.

Le rapport inclut un nouveau chapitre intitulé Point de mire dans lequel le Comité fait un suivi concernant des questions qui ont continué à causer des soucis en 2013, telles que les questions récurrentes des retards et de l’équité procédurale.

Le document inclut également les sommaires de l’ensemble des 130 rapports de conclusions et de recommandations et des dix recommandations d’ordre systémique formulées par le Comité en 2013.

Le Rapport annuel 2013 est le premier publié par le Comité depuis le changement de nom de l’organisme en juin dernier.