Rapport sur les résultats ministériels du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour 2023‑2024 en un coup d’œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) en 2023‑2024 étaient les suivantes :
- Mettre en œuvre le nouveau cadre d’établissement des prix et commencer à évaluer son incidence
- Soutenir les priorités de haut niveau du gouvernement pour l’avenir de la gestion des produits pharmaceutiques au Canada
Ces priorités ont été recentrées durant l’exercice en fonction du contexte opérationnel actuel du CEPMB, comme énoncé dans le Plan ministériel 2024-2025 du CEPMB.
Faits saillants
En 2023‑2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du CEPMB était de 14 044 145 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 82. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du CEPMB, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023‑2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1: Réglementation des prix des médicaments brevetés
Dépenses réelles : 10 223 542 $
Ressources humaines réelles : 58
Résultats ministériels obtenus
- Accès à des médicaments brevetés à des prix abordablesNote de bas de page 1
Le CEPMB a lancé un processus de consultation pour orienter la mise à jour des Lignes directrices provisoires en 2023-2024. Ce processus comprenait la publication d’un document d’orientation en novembre 2023 et l’organisation de séances de discussion sur les politiques en décembre pour obtenir les commentaires des groupes intéressés. Les Lignes directrices mises à jour donneront au personnel du CEPMB une orientation pour les examens des prix des médicaments brevetés au titre de la version modifiée du Règlement sur les médicaments brevetés.
En l’absence de lignes directrices mises à jour, le CEPMB a examiné les prix des médicaments brevetés selon les Lignes directrices provisoires. Les Lignes directrices provisoires ont été modifiées en septembre 2023 de manière à tenir compte de la prolongation de la période d’élaboration des Lignes directrices.
Dans le cadre de son mandat de production de rapports, le CEPMB a présenté au ministre en 2023-2024 quatre rapports analytiques, cinq affiches et deux articles scientifiques, offrant une panoplie de renseignements sur les prix et les ventes de produits pharmaceutiques tant au Canada qu’à l’étranger.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la réglementation des prix des médicaments brevetés dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.