Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. La Commission révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. Elle formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense. En tant qu'institution fédérale, elle fait partie du portefeuille de la défense pour les fins de rapport.
Services et renseignements
Comment porter plainte
Apprenez comment porter plainte.
Formulaire de plainte
Accédez au formulaire de plainte de la CPPM.
Plaintes pour inconduite
Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour inconduite.
Plaintes pour ingérence
Renseignez-vous sur le processus de traitement des plaintes pour ingérence.
Demande d’examen
Demandez un examen de la plainte.
La police militaire
Un aperçu sur la police militaire.
Résumés des dossiers
Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des cas que nous avons traités depuis que la CPPM a ouvert ses portes en décembre 1999.
Rapports
Cette section comprend les rapports au parlement, autres plans départementaux ainsi que les rapports spéciaux.
Dossiers d'intérêt public
Cette rubrique vous permettra de prendre connaissance des audiences et les enquêtes d'intérêt public traitées par la CPPM, incluant les rapports finaux de la Présidente.
Lois et règlements
Le mandat de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire se trouve à la Partie IV de la Loi sur la Défense nationale (LDN). Des règlements supplémentaires adoptés en vertu de la LDN s'appliquent également aux activités de la Commission.