Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) Cadre décisionnel, version 4.1

Résumé

Le cadre décisionnel décrit les dix étapes du cycle de vie d’un site contaminé fédéral. La première étape du cycle de vie consiste à recenser les sites qui pourraient être contaminés (c’est-à-dire, les sites suspects). La dernière étape correspond au moment où la contamination d’un site recensé n’est plus préoccupante. Le cadre décisionnel souligne les décisions clés qui doivent être prises à chaque étape.

Tous les sites ne passeront pas nécessairement par les dix étapes, et nombre d’entre eux pourraient ne pas nécessiter de travaux d’assainissement ou d’activités de réduction des risques (étapes 7 à 10). Le processus d’évaluation (étapes 1 à 6) peut être suffisant pour déterminer que le niveau de contamination (le cas échéant) ne constitue pas un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Le cadre contribue à indiquer clairement si un site doit passer à l’étape suivante ou s’il peut être fermé (parce qu’il n’est plus préoccupant).

Le présent document d’orientation s’adresse aux fonctionnaires et aux experts-conseils qui travaillent sur les sites contaminés fédéraux. Il peut également être utile aux étudiants qui étudient dans le domaine des sites contaminés.

Si vous souhaitez obtenir la version complète du Cadre décisionnel du PASCF, version 4.1, veuillez contacter le secrétariat du PASCF à FCSAP.PASCF@ec.gc.ca