Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : résultats pour 2021 à 2022

Au sujet du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Il y a des milliers de sites contaminés au Canada. Un bon nombre sont situés :

• sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral; ou
• le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination.

Ces sites sont appelés « sites contaminés fédéraux ». Souvent, la contamination provient d’activités historiques qui se sont produites lorsque :

• les conséquences environnementales n’étaient pas bien comprises; et
• les politiques et les lois visant à réduire le risque de nouvelle contamination n’existaient pas.

Les sites contaminés fédéraux contiennent des quantités de substances qui peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. En 2005, le gouvernement du Canada a établi le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour :

• nettoyer ces sites; et
• protéger la santé des personnes au Canada et l'environnement naturel du Canada.

Exemples de sites contaminés financés par le PASCF :

• Ports (anciennes utilisations industrielles);
• Aires patrimoniales protégées, comme les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines protégées nationales (anciens sites d’élimination des déchets, sites de stockage du combustible et activités de préentreposage);
• Phares (contaminés par la peinture au plomb et le mercure);
• Bases militaires (champs de tir et installations d’instruction); et
• Réserves des Premières Nations (anciennes scieries et aires de stockage de combustible).

Le PASCF est un programme fédéral qui fournit du financement aux :

• ministères;
• organismes; et
• sociétés d’État consolidées

Les organismes financés sont appelés « gardiens ». Les gardiens utilisent ce financement pour évaluer, assainir et gérer les risques liés aux sites contaminés dont ils sont responsables. Grâce au PASCF, les gardiens ont évalué plus de 8 400 sites afin de comprendre la source et l’ampleur de la contamination. Les gardiens ont également assaini et géré les risques de 1 800 sites pour éliminer ou bloquer l’exposition à la contamination.

Le PASCF est divisé en phases. Le présent rapport résume les résultats de l’exercice 2021 à 2022, la deuxième année de la phase IV. Pour de plus amples renseignements, consultez le rapport complet.

Avantages du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Santé humaine et environnementale

S’occupe des sites contaminés fédéraux afin de protéger la santé des écosystèmes et des personnes au Canada.

Innovation

Favorise la mise au point de nouvelles technologies en partageant :

• des solutions novatrices d’assainissement; et
• les connaissances scientifiques

avec la communauté fédérale et le secteur privé.

Société et économie

Crée des emplois et favorise le perfectionnement de compétences, notamment dans :

• les collectivités autochtones; et
• les régions nordiques et rurales.

Le PASCF a créé ou maintenu 1 030 emplois dans l'industrie de la gestion des déchets et de l'assainissement en 2021-2022. Ce chiffre est basé sur une équation d'ECO Canada.

Aperçu des travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques du PASCF au Canada

L’évaluation et l’assainissement d’un site et la gestion des risques associés à ce dernier sont des processus complexes qui peuvent prendre de nombreuses années. La durée des activités d’assainissement d’un site dépend de nombreux facteurs, comme :

• la nature et l’étendue de la contamination;
• les connaissances scientifiques sur la contamination;
• l’emplacement du site; et 
• le temps de travailler avec les partenaires et de consulter les groupes autochtones et les communautés locales touchés.

En 2021 à 2022, le PASCF a dépensé 5,6 millions de dollars pour l’évaluation de 121 sites et 164,7 millions de dollars pour l’assainissement et à la gestion des risques à 678 sites.

Travail accompli dans le cadre du PASCF au Canada

Résultats de l’évaluation et de l’assainissement et de la gestion des risques

Des 121 sites ayant fait l’objet d’une évaluation :

• 17 ne nécessitent aucune autre mesure;
• 36 nécessitent des travaux d’assainissement ou une gestion des risques; et
• 68 nécessitent une évaluation plus poussée.

Des 678 sites avec assainissement/gestion des risques :

• 480 sites nécessitent d’autres mesures d’assainissement ou de gestion des risques;
• 108 sites en suivi long terme; et
• 90 sites ont été fermés.

Réduction du passif

Les dépenses d’assainissement et de gestion des risques aux sites financés par le PASCF en 2021-2022 ont réduit le passif financier de 169 millions de dollars.

Exemple de projet d’assainissement et de gestion de risque

Gardien : Services publics et Approvisionnement Canada

Nom du site : Ancien dépotoir Sambault

Emplacement : Saint-Isidore-de-Laprairie, Québec

Cause de la contamination : Le site était une décharge illégale entre 1965 et 1986

Contaminants : Métaux, hydrocarbures pétroliers, solvants chlorés

Milieux contaminés : Sol, eau souterraine, eau de surface

Dépenses totales d'assainissement en 2021-2022 : 0,9 million de dollars

Dépenses d'assainissement du PASCF en 2021-2022 : 0,7 million de dollars

Réduction du passif en 2021-2022 : 2,0 millions de dollars

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PASCF, consultez Sites contaminés ou envoyez-nous un courriel à pascf-fcsap@ec.gc.ca