Partenaires du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme horizontal auquel participent de nombreux partenaires. Pour la phase en cours (2025 à 2030), elle implique 16 ministères et organismes fédéraux et sociétés d'État consolidées. Les responsables des sites contaminés fédéraux, les gardiens, travaillent en étroite collaboration avec des :
- consultants,
- entrepreneurs, et
- gens de métier.
Ensemble, ils travaillent à l'assainissement et la mise en place de mesures de gestion des risques des sites contaminés. Le PASCF est coordonné par Environnement et Changement climatique Canada, avec le soutien et l'orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Il y a trois ministères de soutien expert :
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC),
- Santé Canada (SC), et
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
L’ECCC, le SC et le MPO examinent la documentation des projets, incluant les classifications, afin d'aider les gardiens à évaluer les risques que les sites posent pour la santé humaine et l'environnement. Cette démarche, en retour, garantit que le financement du PASCF est consacré aux sites hautement prioritaires. Le SPAC apporte un support expert au PASCF en :
- fournissant des outils de gestion de projet et d'approvisionnement,
- diffusant des informations sur les technologies innovantes et les meilleures pratiques,
- faisant la promotion du programme auprès de l'industrie.
Administration et ministères de soutien expert :
- Environnement et Changement climatique Canada (gère le Secrétariat du PASCF et fournit du soutien expert)
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (donne un appui au Secrétariat du PASCF et gère l'Inventaire des sites contaminés fédéraux)
- Santé Canada (fournit un soutien expert)
- Services publics et Approvisionnement Canada (fournit un soutien expert et gère plusieurs outils, dont une plateforme avec une carte des sites financés dans le cadre de la phase V)
Les gardiens responsables de sites contaminés :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Commission de la capitale nationale
- Conseil national de recherches du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Défense nationale
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ressources naturelles Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Transports Canada
- Via Rail