Cadre stratégique pour les sites contaminés fédéraux
Le cadre stratégique pour les sites contaminés fédéraux est un ensemble de politiques et de pratiques exemplaires visant à guider les gardiens dans la gestion des sites contaminés fédéraux et comprend l'obligation pour les gardiens de mettre à jour et de certifier les données spécifiées dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).
L'orientation stratégique pour la gestion des sites contaminés fédéraux se retrouve actuellement dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements (la Politique) et la Directive sur la gestion des biens immobiliers
(la Directive) du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en mai 2021.
La Politique et la Directive ont pour objectif de veiller à ce que les biens immobiliers fédéraux soient gérés de manière durable et responsable sur le plan financier pendant toute la durée de leur cycle de vie afin d'assurer une prestation rentable et efficiente des programmes gouvernementaux. La Directive donne un aperçu d'un certain nombre d'exigences en matière d‘environnement à considérer dans le contexte de la gestion des biens immobiliers fédéraux, incluant la gestion des sites contaminés fédéraux.
La comptabilité du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés est basée sur les procédures comptables du gouvernement du Canada établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et par la Directive sur les normes comptables : GC 3260 Passif au titre des sites contaminés, ainsi que les orientations connexes et la législation applicable.
Autres document d'orientation connexe du Conseil du Trésor :
Les principales lois fédérales pertinentes se trouvent à la page suivante : À propos des sites contaminés fédéraux