Rapport annuel de 2017 sur la Loi sur les espèces en péril

Tables des matières

1. Introduction
   • 1.1 Objet du rapport annuel
   • 1.2 Renseignements généraux sur la LEP
   • 1.3 Application de la LEP
2. Évaluation des espèces en péril
   • 2.1 Évaluations du COSEPAC
     • 2.1.1 Sous-comités du COSEPAC
   • 2.2 Évaluation des espèces sauvages
3. Inscription d’une espèce en péril
   • 3.1 Processus d’inscription
   • 3.2 Réponse du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
   • 3.3 Consultations publiques
   • 3.4 Décisions relatives à l’inscription
   • 3.5 Annexe 1 de la LEP : situation actuelle
4. Planification du rétablissement des espèces inscrites
   • 4.1 Exigences législatives
   • 4.2 Activités de planification du rétablissement en 2017
     • 4.2.1 Programmes de rétablissement
     • 4.2.2 Plans d’action
     • 4.2.3 Désignation de l’habitat essentiel
     • 4.2.4 Plans de gestion
   • 4.3 Protection de l’habitat essentiel
   • 4.4 Activités de rétablissement
     • 4.4.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
     • 4.4.2 Programme d’intendance de l’habitat
     • 4.4.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril
     • 4.4.4 Fonds interministériel pour le rétablissement
   • 4.5 Sensibilisation et éducation
   • 4.6 Tendances démographique des espèces en péril
     • 4.6.1 Trajectoire des tendances démographiques des espèces en péril
     • 4.6.2 Changements du niveau de risque de disparition des espèces sauvages
5. Permis
6. Application de la loi
7. Surveillance
8. Consultation et gouvernance
   • 8.1 Consultation sur les politiques de la LEP
   • 8.2 Comité consultatif sur les espèces en péril
   • 8.3 Groupes autochtones et LEP
     • 8.3.1 Mobilisation des groupes autochtones
     • 8.3.2 Accords administratifs bilatéraux
     • 8.3.3 Groupe de travail national sur la situation générale
   • 8.4 Registre public des espèces en péril
9. Renseignements additionnels