Rapport annuel de 2016 sur la Loi sur les espèces en péril

Tables des matières

1. Introduction
   • 1.1 Objet du rapport annuel
   • 1.2 Renseignements généraux sur la LEP
   • 1.3 Autorités responsables de l’application de la LEP
2. Évaluation des espèces en péril
   • 2.1 Évaluations du COSEPAC
     • 2.1.1 2.1.1 Sous-comités du COSEPAC
   • 2.2 Évaluations des espèces sauvages depuis 2002
3. Inscription d’une espèce en péril
   • 3.1 Processus d’inscription
   • 3.2 Réponse du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
   • 3.3 Consultations publiques
   • 3.4 Décisions relatives à l’inscription
   • 3.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril
4. Protection des individus et résidences des espèces inscrites
   • 4.1 Contexte juridique
   • 4.2 Décrets d’urgence visant la protection d’une espèce sauvage inscrite
5. Planification du rétablissement des espèces inscrites
   • 5.1 Exigences législatives
   • 5.2 Activités de planification du rétablissement en 2016
     • 5.2.1 Programmes de rétablissement
     • 5.2.2 Plans d’action
     • 5.2.3 Désignation de l’habitat essentiel
     • 5.2.4 Plans de gestion
6. Mise en œuvre du rétablissement
   • 6.1 Protection de l’habitat essentiel
   • 6.2 Activités de rétablissement
     • 6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
     • 6.2.2 Programme d’intendance de l’habitat
     • 6.2.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril
     • 6.2.4 Fonds interministériel pour le rétablissement
     • 6.2.5 Sensibilisation et éducation
     • 6.2.6 Espèces en péril tendances des populations
       • 6.2.6.1 Conformité des tendances des populations d’espèces en péril
       • 6.2.6.2 Changements du niveau de risque de disparition des espèces sauvages
7. Permis
8. Application de la loi
9. Surveillance
10. Consultation et gouvernance
    • 10.1 Consultation publique sur les politiques de la LEP
    • 10.2 Comité consultatif sur les espèces en péril
    • 10.3 Groupes autochtones et LEP
      • 10.3.1 Consultation des groupes autochtones
      • 10.3.2 Accords administratifs bilatéraux
      • 10.3.3 Groupe de travail national sur la situation générale
    • 10.4 Registre public des espèces en péril
11. Renseignements additionnels