Cadre de gestion, de responsabilisation et de vérification pour les espèces en péril axé sur les résultats : chapitre 7
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La stratégie de production de rapports, présentée au tableau 15, permet de s’assurer qu’on dispose de plans pour rapporter systématiquement les résultats de la mesure et de l’évaluation constantes du rendement et des risques et que les engagements concernant la production de rapports sont respectés. Cette stratégie précise les méthodes (produit), les délais pour la présentation de l’information et la responsabilité de la coordination des activités de production de rapports et de l'élaboration des rapports.
| Activité visée par le rapport | Produit | Période | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| Mesure constante du rendement et des risques | Rapport sur la stratégie de mesure du rendement et des risques (mise en œuvre, tableau 13) à la direction ministérielle et aux structures de gouvernance des espèces en péril | Annuelle |
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| Rapport ministériel sur le rendement (RMR) | Annuelle |
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| Le ministre de l’Environnement doit faire rapport sur l’administration de la LEP | Rapport au Parlement sur l’administration de la LEP | Annuelle |
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| Les ministres compétents doivent surveiller la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion | Rapports quinquennaux sur la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril | Tous les cinq ans |
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| Évaluation des résultats | Rapport d’évaluation | 2010-2011 |
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