Permis, ententes et exceptions pour la Loi sur les espèces en péril
Note d'information
Le Ministre de l’environnement prend le règlement intitulé Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite. Le règlementaire a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour de l’information supplémentaire, svp consulter les questions et réponses.
Dans le cadre du plan de développement responsable des ressources annoncé le 17 avril 2012, certaines modifications ont été apportées à la Loi sur les espèces en péril (LEP), ce qui permettra de réduire le fardeau réglementaire tout en renforçant la protection de l'environnement. Voir la fiche d'information.
Les accords sont des modalités prises par le gouvernement fédéral afin d'assurer l'administration et la mise en œuvre de diverses dispositions de la Loi, telle la délégation de pouvoirs, l'administration des dispositions, et telles des mesures de rechange pour prendre des dispositions à l'égard d'une personne présumée avoir commis une infraction. Vous trouverez aussi les permis se rapportant à la Loi sur les espèces en péril (LEP). Finalement, vous trouverez les accords internationaux connexes qui peuvent être conclu en vertu de la Constitution.
Veuillez consulter ce qui suit pour obtenir de plus amples renseignements ainsi qu'un exemplaire de ces documents :
- Accords et permis de la LEP
- Recherche de permis
- Le système de permis de la Loi sur les espèces en péril
- Accords de délégation de pouvoirs
- Accords administratifs
- Accords de mesures de rechange
- Accords internationaux connexes
- Exceptions en vertu de l'article 83
- Normes de service et cibles de rendement pour les décisions en matière de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril
Information supplémentaire
- Accord Canada-Colombie-Britannique sur les espèces en péril
- Bureaux régionaux des coordonnateurs des permis relatifs aux espèces en péril
- Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et l’Ontario
- Permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite : foire aux questions
- Ancien camp Ipperwash : avis affiché dans le registre concernant les exceptions de l'article 83
- Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et la Saskatchewan
- Normes de service sur les décisions pour la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- Entente Canada-Québec pour la protection des espèces en péril au Québec
- Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite
- Permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite : questions et réponses
- Avis affiché dans le Registre public concernant les exceptions en vertu de l’article 83 : CFB Esquimalt
- Politique d’octroi de permis de la Loi sur les espèces en péril 2016 : proposition
- Permis de la Loi sur les espèces en péril : questions et réponses générales
- Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite