Faites-nous part de vos commentaires : Évaluation de la nécessité de maintenir le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil)

Statut actuel : fermé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit d’évaluer la nécessité de maintenir le décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest dans la municipalité de Longueuil, au Québec.

Cette période de consultation de 90 jours a commencé le 27 septembre 2025 et se terminera le 29 décembre 2025.

Comment participer

Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez transmettre vos commentaires par écrit à Environnement et Changement climatique Canada. Les commentaires peuvent être envoyés :

par courriel à LEPreglementations-SARAregulations@ec.gc.ca
par courrier à l’adresse suivante :

Paula Brand
Directrice des politiques sur la Loi sur les espèces en péril
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 13e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant cette consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Description de la consultation

La rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) (l’espèce) a été inscrite sur la liste des espèces menacées à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) le 23 février 2010. En 2021, le gouverneur en conseil, a pris le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil). Le décret d’urgence visait à protéger l’espèce en prévenant la perte ou la dégradation de l’habitat nécessaire à la viabilité de la métapopulation du boisé du Tremblay à Longueuil.

ECCC prévoit d’évaluer la nécessité de maintenir le décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest dans la municipalité de Longueuil, au Québec. Ce processus est initié en réponse à la modification du zonage apportée dans les arrondissements de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil, à Longueuil.

D’après cette évaluation, si la ministre de l’Environnement et du Changement climatique détermine que certaines parties ou la totalité du décret d’urgence ne sont plus nécessaires pour contrer les menaces au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest, elle recommandera au gouverneur en conseil de le modifier ou de l’abroger. Le présent avis offre aux parties intéressées l’occasion de présenter des commentaires pour contribuer à l’évaluation du Ministère.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer à cette consultation. Plus précisément, nous souhaitons recueillir les commentaires :

Des résidents et communautés locales
Des communautés, associations et conseils autochtones locaux
Des industries ou associations locales
Des Canadiens intéressés par la conservation de la nature et de la faune
Du grand public

Informations clés recherchées

En particulier, ECCC aimerait obtenir des commentaires sur ce qui suit :

Les activités dans l’aire d’application du décret d’urgence qui pourraient menacer la métapopulation du boisé du Tremblay si le décret était abrogé, notamment la probabilité d’occurrence et la date de réalisation de ces activités.
Les répercussions potentielles des activités sur la métapopulation du boisé du Tremblay.
Les mesures en place dans l’aire d’application du décret d’urgence qui permettraient d’atténuer ou de prévenir les menaces pesant sur la rainette faux-grillon de l’Ouest et son habitat, même si le décret était abrogé.
Toutes données pertinentes sur l’espèce et son habitat dans l’aire du décret.

Renseignements connexes

Nous contacter

Direction des politiques sur la Loi sur les espèces en péril
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 13e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Téléphone: 1-800-668-6767
Courriel : LEPreglementations-SARAregulations@ec.gc.ca

Détails de la page

2025-12-31