Suivi à propos de la décision sur l’évaluation des rejets d’huiles moteur usées : chapitre 2

2. Critères

Les sources d’exposition suivantes aux huiles moteur usées (HMU) ont été déterminées comme étant préoccupantes dans le rapport d’évaluation^{Note de bas de page 1} préparé par Environnement Canada :

1. rejet dans le sol, une décharge ou les égouts
2. utilisation comme dépoussiérant
3. utilisation comme combustible
4. re-raffinage

En se basant sur ces sources d’exposition et sur l’objectif en matière de gestion du risque, qui consiste à mettre l’accent sur la collecte d’huiles usées et à s’assurer particulièrement que des programmes sont en place pour récupérer et gérer correctement les huiles usées, les cinq critères suivants seront utilisés pour évaluer l’efficacité des mesures canadiennes de gestion du risque pour les HMU :

• Des mesures de contrôle sont en place pour interdire le rejet d’huiles usées dans le sol, les décharges et les égouts.
• Des mesures de contrôle sont en place pour interdire l’utilisation d’huiles usées en tant que dépoussiérant.
• Des mesures de contrôle sont en place pour interdire le brûlage à ciel ouvert d’huiles usées et pour réglementer l’utilisation d’huiles usées en tant que combustible.
• Des mesures de contrôle sont en place relativement au re-raffinage et au retraitement des huiles usées.
• Des programmes de collecte des huiles usées sont en place dans toutes les provinces et tous les territoires, et globalement ils sont en mesure de récupérer au moins une proportion minimale des huiles lubrifiantes usées générées au Canada.