Réponse provisoire du gouvernement à l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : partie 4

Partie 4. Conclusion

Le gouvernement tient à renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Il reconnaît que, bien que de la LCPE soit fondamentalement saine et qu'elle ne nécessite pas de changements importants, certains ajustements permettraient d'améliorer sa mise en œuvre. Le rapport du Comité permanent de la Chambre des communes a souligné certains points à améliorer et le rapport du Comité du Sénat éclairera davantage la réforme et la mise en œuvre de la LCPE.

En attendant le rapport du Sénat, les ministères de l'Environnement et de la Santé continueront à examiner les moyens de préciser et de modifier la LCPE afin de permettre au gouvernement de protéger plus efficacement l'environnement pour tous les Canadiens.