Réponse aux commentaires formulés concernant le projet de règlement sur certaines substances toxiques interdites

Le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié le 23 juillet 2012 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 75 jours. Environ vingt organismes ont fait part de leurs commentaires : Anachemia Canada Co; Arkema Canada Inc; l'Assemblée des Premières Nations; l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada; l'Association canadienne du droit de l'environnement; les Manufacturiers et Exportateurs du Canada; l'Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement; l'Association canadienne des constructeurs de véhicules; CCI Manufacturing IL Corp.; Color Pigments Manufacturers Association, Inc.; Dow Chemical Canada ULC; E. I. du Pont Canada; Ford Motor Company; Imperial Oil; le Groupe de coordination de l’industrie pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Chlorinated Paraffins Industry Association; le Conseil de l’industrie de la motocyclette et du cyclomoteur; R.T. Vanderbilt Company, Inc.; Solucor et le Conseil du vinyle du Canada.

Un certain nombre d'intervenants ont transmis des commentaires positifs sur le Règlement comme des commentaires appuyant l'ajout de certaines substances ou d'autres clarifications et changements administratifs qui ont été apportés. En outre, un certain nombre de commentaires particuliers à propos des substances toxiques suivantes sont résumés ci-dessous.

• N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST)
  • Utilisation dans les lubrifiants
  • Utilisation dans le caoutchouc
  • Produits utilisés
  • Exigences de déclaration
  • Jurisdictions internationales
  • Commentaires généraux
   
• Tributylétains (TBT)
  • Jurisdictions internationales
  • Commentaires généraux
   
• Alcanes chlorés à chaîne courte
  • Utilisation dans les peintures
  • Jurisdictions internationales
  • Commentaires généraux
   
• Naphtalènes polychlorés (NPC)
  • Produits utilisés
  • Utilisation en laboratoire
  • Commentaires généraux
   
• Autres commentaires
  • Laboratoires accrédités
  • Numéros de registre CAS
  • Présence fortuite
  • Déclarations
  • Tenue des dossiers
  • Utilisation en laboratoire
  • Transition;
  • Permis
  • Ratio coûts-avantages