Réglementation sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé : guide technique : annexe A

Annexe A : Exemple de lettre de présentation pour la soumission d'un rapport de fin d'année de modèle

<Inscrire la date>

Directeur, Division des transports
Direction générale de l'énergie et des transports
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Objet : Rapport de fin d'année de modèle pour l'année de modèle <inscrire l'année de modèle>

Madame, Monsieur,

Conformément aux exigences prévues à l'article 33 du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, j'ai le plaisir de vous soumettre le rapport de fin d'année de modèle pour l'année de modèle <inscrire l'année de modèle> au nom de <inscrire le nom de l'entreprise>.

Si vous avez des questions sur le rapport ci-joint, n'hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l'adresse suivante <inscrire l'adresse courriel> ou par téléphone au <inscrire le numéro de téléphone>.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

<Inscrire la signature du représentant autorisé>
_________________________

<Inscrire le nom du représentant autorisé>
<Inscrire le titre du représentant autorisé>