Mise à jour des questions et réponses relatives au Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral
Table des matières
- Questions générales
- Dispositions générales du Règlement
- Partie 1 - Exigences relatives à l'essence, au carburant diesel et au mazout de chauffage
- Partie 2 - Mécanisme d'échange des unités de conformité
- Partie 3 - Consignation des renseignements et rapports
- Dates limites de présentation des rapports et autres questions connexes
- Tableaux
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement Canada
Version précédente : 3 septembre 2010
Préface
Le présent document, sous la forme de questions et réponses, vise à mieux faire comprendre les exigences du Règlement sur les carburants renouvelables, y compris celles entrées en vigueur à la suite de modifications subséquentes. Toute autre question qui nous sera soumise pourrait être incorporée dans une prochaine version du document.
Toute question relative au Règlement sur les carburants renouvelables peut être transmise par courriel ou par télécopieur à :
Questions relatives au Règlement sur les carburants renouvelables
a/s Chef, Section des carburants
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement Canada
Courriel : fuels-carburants@ec.gc.ca
Télécopieur : 819-953-8903
Déni de responsabilité
Ce document ne remplace ni ne modifie d'aucune façon le Règlement sur les carburants renouvelables et ne présente aucune interprétation juridique de ce Règlement. En cas de divergence entre le contenu de ce document et celui du Règlement sur les carburants renouvelables, le Règlement a préséance.