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Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents : prochaines étapes


Prochaines étapes

Environnement Canada désire remercier sincèrement tous ceux qui ont participé aux séances de consultation. Les idées, suggestions et commentaires reçus au cours des séances de consultation, ainsi que ceux reçus par le biais des commentaires écrits, seront pris en considération lors de l 'élaboration de l'avis proposé.

L'avis proposé sera publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada, avant le 23 juin 2003. Les participants aux séances de consultation recevront un exemplaire de l'avis. À la suite de la publication de l'avis, une période de 60 jours sera allouée pour recevoir des commentaires. L'avis final sera publié en 2004.

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2017-09-10

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